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La France devrait assouplir les lois concernant les drones

Publié le : 01/04/2015 14:59:59 Catégories : Produits High Tech

La France devrait assouplir les lois concernant les drones

On entend toujours beaucoup parler de drones même un an après le début de leur « montée au pouvoir ». Cependant aujourd’hui on entend beaucoup parler du côté légal de la chose. Bon bien sûr il est également impossible de rater les nombreux articles autour de faits divers qui pointent le bout de leurs nez régulièrement concernant des prises de vue de bases militaires par exemple. Il y a quelques temps on entendait d’ailleurs parler de la possibilité que les propriétaires de drones de loisirs soient obligés d’immatriculer leurs appareils. En immatriculant un appareil il serait bien entendu plus facile de retrouver une personne qui ne respecterait pas la législation en vigueur sur les drones. Pour les gros (plus de 25 kilos ou aux moteurs très puissants) drones la France parle un jour de durcir les sanctions « La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation » expose d'entrée Bernard Cazeneuve. « En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit par une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant. » En clair, les sanctions administratives et pénales prévues en cas de violation de la règlementation pourraient être relevées. Même si le nombre d’infractions possibles est actuellement assez vaste, on retient habituellement que l’article L6232-4 du Code des transports punit d'un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (interdiction de voler de nuit, au-dessus de personnes, etc.). Mais ceci concerne avant tout les professionnels . Cependant la France vient tout juste de notifier à la Commission Européenne qu’elle était en train de travailler sur un projet d’arrêté qui devrait modifier les conditions de circulation des drones assouplissant ainsi grandement les lois pour les amateurs. C’est-à-dire les prises de vue effectuées à partir de drones utilisés à titre non commercial et dans le cadre d’un loisir. Ainsi ces lois sont particulièrement valables pour les modèles de plus de 25 kilogrammes (drones de catégorie B) et les drones utilisés à des fins commerciales. Ainsi avec les mini drones de Yonis Shop vous n’aurez bien entendu aucun souci à vous faire ! Après tout, ceux-ci sont ultra légers et pèse souvent moins de 100 grammes ! Vous verrez en plus de ne nécessiter aucun permis ou autres types de paperasses pour utiliser ces mini drones vous pourrez en plus utiliser ce mini drone extrêmement facilement. Si vous n’êtes pas encore convaincus il vous suffira de faire un petit tour sur le blog et plus particulièrement de découvrir notre article sur comment se servir des mini drones Yonis Shop. Enfin nous vous invitons à découvrir ou redécouvrir tous nos modèles de drones, autres quadricoptères et autres petits bijoux High-Tech radiocommandés (attention vous trouverez régulièrement des nouveautés) sur notre boutique en ligne !

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